Préambule

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le client sur le site https://www.ausaingourmet.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.


Article 1. Produits

Tous les produits vendus sur https://www.ausaingourmet.com sont réalisés à la main, en France, par l’entreprise Au Sain Gourmet. Les photographies et textes illustrant les produits présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles sont garanties. Cependant, Au Sain Gourmet ne saurait être tenu pour responsable de différences minimes existant avec le produit reçu.


Article 2. Commande

Toute commande validée est définitive. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite préalable de Au Sain Gourmet. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de Au Sain Gourmet, les versements resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Lors de la confirmation de la commande, le client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse email fournie par le client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Au Sain Gourmet se réserve cependant le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 3. Paiement

Les prix indiqués sur le site sont en €uros TTC. Ils ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les paiements se font en €uros. Ils peuvent être effectués via l’application de paiement sécurisé stripe. Le paiement est toujours exigible à la commande.


Article 4. Réception des commandes

Les commandes peuvent être récupérées lors des marchés et évènements auxquels participe Au Sain Gourmet, après arrangement mutuel.


Article 5. Livraison

Sauf indication spéciale, le délai de fabrication et d’expédition de votre commande est de 7 jours ouvrés maximum. N’hésitez pas à mentionner vos contraintes avant de passer commande, pour voir s’il nous est possible d’y répondre.

Les envois se font exclusivement en France métropolitaine, par colissimo ou chronorelai (avec sachet isotherme et accumulateur de froid, selon la période de l’année). Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.

Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Dans le cas d’un colis qui reviendrait à Au Sain Gourmet dans les 5 jours, pour motif de « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il appartiendra à l’acheteur de s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition.


Article 6. Droit de rétractation

De par leur caractère périssable, les produits vendus par Au Sain Gourmet ne permettent pas le droit de rétractation du client. En effet, l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)»
Par contre, en cas de déception ou de problème sur les produits reçus, n’hésitez pas à contacter l’entreprise : selon le type de problème rencontré, nous essaierons de trouver un arrangement ensemble.


Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://www.ausaingourmet.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.


Article 8 : Informatique et libertés

Au Sain Gourmet recueille des informations nominatives concernant le client. Elles ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Au Sain Gourmet chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Au Sain Gourmet, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société : contact AROBASE ausaingourmet.com


Article 9 : Utilisation des cookies

L’utilisateur de nos interfaces web et lui seul peut choisir d’accepter, modifier ou supprimer l’utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d’enregistrement de cookies n’engage en rien la responsabilité de Au Sain Gourmet.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d’être stockées sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur via différents supports.
Les cookies émis par notre site ou des prestataires tiers permettent à nos équipes d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins et attentes. Au Sain Gourmet se réserve donc le droit de vous faire part par tous types de supports de communication, d’informations et de promotions susceptibles comme le permet l’article 22 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.